Conditions générales de vente
Révision du 23.02.2020
Les présentes Conditions Générales de Vente (si après dénommées « CGV ») organisent le contrat conclu entre Napplok (ci-après dénommé « Napplok ») et le client (ci après dénommé « Client » ou « Clients ») pour ce qui concerne la mise en place au profit du Client des Prestations et des Services ( produit ) proposés par Napplok.
Les CGV entrent en vigueur dès souscription, s’appliquent aux Prestations et Services et peuvent être complétées par des Conditions Particulières (ci après dénommées « CP ») en particulier pour régir les éventuels liens entre Napplok et le Client.
Le Client par son acceptation, certifie avoir lu les CGV et les éventuelles CP des Prestations et Services souscrits, en avoir compris la portée et par conséquence avoir connaissance de la portée de ses engagements contractuels vis-à-vis de Napplok.
Client : tout professionnel – personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui souscrit et utilise les Prestations et Services de Napplok.
Contrat : Convention propre à chaque Prestation ou Service négociée entre le Client et Napplok constituée, des CGV, des CP, des éventuelles Conditions d’Utilisation des Prestations et Services définies sur le site désigné par Napplok, également complétées par leurs éventuels annexes et avenants, à l’exclusion de tout autre document pouvant être émis unilatéralement par le Client après la formation du contrat.
Prestations et Services:
Napplok met à disposition des Clients...
L’ensemble de ces Prestations et Services est, ci après, dénommée « Site » ou « Sites ».
Les conditions d’attribution aux Clients des Prestations et Services sont susceptibles d’évolutions à convenir entre les parties. Dans ce cas, la Client sera informé selon les modalités précisées en Article 4.1 des nouvelles conditions et de leur date de mise en application.
Aux Prestations et Services objets des présentent CGV et correspondant au Site peuvent s’ajouter des Prestations et Services spécifiques. Ces prestations font alors l’objet d’un contrat particulier entre Napplok et le Client.
Compte : Compte du Client permettant à celui-ci de bénéficier des Prestations et Services souscrits auprès de Napplok et d’administrer tout ou partie des Sites.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site du Client, notamment les textes et les images.
Le Contenu du Site peut justifier le recours à des éléments d’informations qui seront rendus accessibles par la mise en place de liens vers des annuaires en ligne ou des cartes géographiques (ci après désignés « Informations Tiers »). Dans ce cas, le Client accepte de se soumettre aux Conditions d’Utilisation de ces Informations Tiers ainsi qu’à toutes les démarches nécessaires afin de se conformer aux règles d’intégration.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Napplok reste titulaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents à l’ensemble des éléments et travaux relatifs à un Site et ce à l’exclusion des données constituant le fond documentaire dont le Client est titulaire ou dont il a acquis les droits auprès de tiers.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
En particulier sont concernés, la plate forme d’administration qui permet à chaque Client d’utiliser les Prestations et Services ainsi que les modules techniques associés, les logiciels, les CMS, les bases de données, les éléments de charte graphique spécifiques (ci après dénommés les « Eléments »).
En conséquence, Napplok concède au Client, à titre non exclusif, une licence d’utilisation des Prestations et Services ce pour la durée du Contrat et sous réserve du respect des conditions du paiement de ces Prestations et Services.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, vendre, transférer ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les Eléments du Site qu’ils soient logiciels visuels ou sonore, sans l’autorisation expresse de Napplok.
Napplok peut, si elle le juge nécessaire, modifier ou remplacer un Elément par un autre équivalent dans le cadre de l’exécution des Prestations et Services accordés aux Clients.
Le Client pourra fournir à Napplok du contenu et notamment des textes, des images, des logos (ci après le « Contenu ») sous des formats électroniques standards dans l’objectif d’être intégrés par Napplok aux Prestations et Services développés.
Le Client qui fournira du Contenu à Napplok devra disposer des droits de propriété intellectuelle, à l’image, à l’utilisation de ce Contenu. Le Client devra aussi disposer du droit de reproduire ou de faire reproduire par Napplok ce contenu dans l’objectif d’être intégré aux Prestations et Services objet du contrat.
Le Client est pleinement responsable de s’assurer que le contenu respecte les lois et règlements en vigueur, l’ordre public, les bonnes mœurs, les règles édictées par l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité et, le cas échéant, les règles déontologiques de sa profession.
Napplok ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque manquement à ces obligations.
Napplok propose au Client dans le cadre et pour la durée du Contrat un nom de domaine ou de sous domaine (ci après « Nom de domaine »).
Napplok procède, au nom et pour le compte du Client, aux formalités de déclaration du Nom de domaine auprès du bureau d’enregistrement de noms de domaine Namecheap.
Napplok garantit la disponibilité du Nom de domaine au regard de son extension en « .fr » ou « .com ».
Napplok prend à sa charge le paiement des redevances annuelles d’hébergement et de gestion du Nom de domaine pour la durée du Contrat. Il est entendu, en cas de résiliation en cours d’année, que le prorata non couru lié au coût du nom de domaine financé par Napplok sera payé par le Client.
Pour autant, le Client est le propriétaire exclusif du Nom de domaine, à cet égard le Client est responsable du respect des conditions du bureau d’enregistrement réglementant les attributions de Nom de domaine. En outre en cas de résiliation du Contrat pour quelque raison que cela soit, le Client prendra à sa charge les éventuels frais de transfert de Nom de domaine et devra prendre en compte les délais de réalisation de ce transfert.
Dans le cas où un Client souhaite utiliser un Nom de domaine existant ou demande un Nom de domaine particulier, le Client prendra à sa charge le coût des recherches nécessaires pour assurer la conformité du Nom de domaine proposé, la redevance annuelle d’hébergement et, devra s’assurer de la disponibilité du Nom de domaine au regard du droit des tiers.
Napplok ne pourra être tenu responsable d’une indisponibilité de Nom de domaine demandé par un Client.
Napplok se réserve le droit de créer un Nom de domaine secondaire attribuable au Client, qui sera la propriété exclusive de Napplok et ne sera pas transférable au Client en cas de résiliation du contrat.
Le Client agit en tant qu’éditeur du site.
Le Client est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie ou qu’il fournit à Napplok pour la mise en place et l’utilisation des Prestations et Services. Par qualité, il faut comprendre les notions de respects des règles liées :
Cette énumération n’étant pas limitative.
Le Client est aussi responsable :
Sauf disposition contraire, le Client ne pourra de quelque manière que ce soit céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie de ses droits ou obligations au titre du Contrat à des tiers ou à une autre entité de son groupe sans le consentement express de Napplok.
Afin de préserver son image, Napplok se réserve le droit de refuser la publication ou de supprimer tout ou partie des contenus si ceux-ci ne respectent pas les règles de qualité définies ci-dessus à l’article 3.1.
Napplok réalisera les Prestations et Services objets du contrat dans le respect des engagements de service convenus. D’un commun accord, les parties conviennent que Napplok est soumise à une obligation de moyens. A cet égard, Napplok s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation de ses actions et à informer les Clients des difficultés éventuelles.
Napplok ne pourra être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, des conséquences :
Napplok archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de Napplok seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
La responsabilité civile de Napplok ne pourra être engagée de son fait, ou de celui de ses collaborateurs que dans le cas d’actes accomplis par elle ou par ceux-ci, dans le cadre de l’exécution du Contrat et pour le seul cas où sera établi un lien de causalité entre le préjudice allégué et une faute lourde de Napplok.
En tout état de cause, la responsabilité de Napplok, si elle venait à être engagée serait limitée à 1 (une) année de Redevance (telle que définie en Article 4.1) versée au titre des Prestations et Services objet du contrat pour ce qui concerne le Client.
Les Prestations et Services qui correspondent à un abonnement bénéficient des conditions suivantes.
Forfait d’abonnement annuel (base calendaire), payé mensuellement ou annuellement (ci après nommé « Redevance »).
Sauf dérogation particulière, le paiement de la Redevance par le Client est effectué par prélèvement automatique sur carte bancaire dans le respect de la périodicité retenue par le Client. Il est à noter qu’en cas de paiement annuel, il ne sera procédé à aucun remboursement en cas de résiliation, pour quelque motif que ce soit, en cours d’année.
Les tarifs sont ceux en vigueur à la date de la souscription. Ils s’entendent Hors Taxes. Napplok se réserve le droit de modifier ses tarifs ou son offre de Prestation et Services à tout moment. Si le nouveau tarif HT n’est pas favorable au Client, le Client est informé des nouvelles conditions et dispose d’un délai de un (1) mois pour résilier son Contrat par lettre recommandée A.R. La résiliation deviendra effective dans les conditions stipulées en article 5.2.
Dans le cas ou Napplok ou l’un de ses partenaires est amené à proposer un service de création ou d’accompagnement, celui-ci fait l’objet d’une facturation spécifique. Les modalités détaillées afférentes à cette prestation sont si besoin précisées par mail ou émission d’un devis au Client.
Il est convenu que le paiement des prestations réalisées par Napplok ou l’un de ses partenaire est réalisé par le client en euro. Le paiement pourra être réalisé directement par le Client ou par toute autre personne physique ou morale désigné par le Client.
Le défaut de paiement partiel ou total d’une échéance entraînera l’interruption de vos Services. À défaut de régularisation, le Client est informé que son Site sera fermé.
Le contrat est souscrit pour une durée mensuelle ou anuelle.
Résiliation par le Client
Le Client peut résilier à tout moment son abonnement via son espace client.
Résiliation liée à des modifications des prestations par abonnement
Napplok se réserve le droit de modifier ses tarifs ou son offre de Prestation et Services à tout moment. Dans ce cas, le Client est informé des nouvelles conditions, si le tarif HT lui est moins favorable, le Client peut résilier à tout moment son abonnement.
Cas de force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure, les évènements indépendants de la volonté des parties empêchant l’exécution normale du Contrat. Les cas de force majeure suspendent l’exécution des contrats de Prestation et Services et au delà de deux (2) mois de suspension rendent le contrat caduque. Par conséquent, dans ce cas de figure le Client n’est pas amené à payer le solde restant dû au titre de la redevance annuelle ni les frais éventuels.
Le Client reconnaît que les prestations et Services sont hébergés chez un prestataire technique choisi par Napplok dans le cadre d’un contrat de service négocié par Napplok au bénéfice des Clients.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année.
Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Napplok s’engage dans la mesure du possible à notifier par avance aux Clients les interruptions programmées dont elle a connaissance.
Napplok et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur de Napplok ou aux Prestations de Services.
Le Nom de domaine qui permet à l’internaute d’accéder au site du Client appartient au Client. Il lui revient dans ce cas d’avoir vérifié la validité de ce nom au titre de la réglementation en vigueur (notamment droit de la propriété intellectuel, droit des marques).
En aucun cas Napplok ne peut être tenu pour responsable d’un manquement à ces obligations si Napplok a été amené à réaliser pour le compte du client l’achat de ce nom de domaine.
L’utilisation par le Client des Prestations et Services implique que celui-ci dispose ou s’équipe des équipements suivants :
• Equipement informatique,
• Connexion internet utilisant les normes usuelles et les navigateurs principaux du marché (notamment Microsoft I.E. – Firefox – Google Chrome – Safari 3...).
Dans le cadre de la création d’un site sur mesure, Napplok s’engage à réaliser les Prestations et Services convenus dans le délai négocié avec le Client et de lui communiquer les éléments permettant d’accéder au site et aux différents moyens d’accompagnement.
Dans le cas où le Client souhaite que Napplok procède à l’administration et à la publication du contenu de démarrage, Napplok s’engage à réaliser les Prestations et Services convenus dans le délai négocié avec le Client et précisé dans les CP.
Cet engagement s’entend sous réserve du respect par le Client des délais de mise à disposition des éléments de Contenu qui lui revienne (texte – charte graphique éventuelle notamment) et de son accord sur le cahier des charges qui précisera en particulier le forfait de temps d’intégration prévu par Napplok et les modalités de facturation en cas de dépassement de ce temps d’intégration.
Napplok adresse au Client un Bon à Tirer avant mise en production du site.
En outre Napplok s’engage à prendre en charge les demandes de mise à jour relavant de son périmètre d’intervention sous un délai maximum de 10 jours ouvrés. A défaut de pouvoir respecter cet engagement, Napplok s’engage à en informer le Client et à lui communiquer un nouveau délai pour la réalisation.
Des engagements de services pourront être envisagés entre les parties et donneront lieu alors à consentement éclairé.
Toute réclamation ou contestation du Client devra être adressée à Napplok dans un délai maximum de 1 (un) mois après le fait générateur constaté. La notification de cette réclamation ou contestation devra se faire par email à reclamations@napplok.com. A défaut, les réclamations ou contestations seront prescrites.
Les Prestations et Services objet du contrat par abonnement impliquent la saisie de contenus d’information.
Pour des aspects d’organisation l’ensemble des Contenus d’un site sera mis à jour par le Client concerné.
Napplok peut procéder à une analyse des contenus modifiés avant leur mise en ligne pour en contrôler l’intégrité. Ce contrôle n’implique en rien une quelconque responsabilité de Napplok sur une éventuelle non-conformité juridique – déontologique ou réglementaire.
Concernant la mise à jour des contenus, les principes de fonctionnement retenus sont les suivants. Certaines zones du Site peuvent être directement modifiées – animées par le Client qui dispose pour cela d’habilitations qui lui ont été communiquées par Napplok.
Le Client est pleinement responsable des modifications qu’il intègre sur le site tant en termes de fréquence que de contenu.
Dans le cas exceptionnel, où il serait convenu que Napplok participe à la mise à jour des contenus, Napplok s’engage à mettre à jour les Contenus dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la demande d’un Client.
En aucun cas, Napplok ne peut être tenu responsable de la non-conformité juridique – déontologique ou réglementaire du contenu fournit par le Client et mis en ligne.
Chaque utilisateur doit lors de la création de son compte définir son identifiant et son mot de passe personnel.
Le Client est pleinement responsable de l’utilisation anormale ou frauduleuse de cet Identifiant notamment en cas de modification du Contenu.
Napplok implantera des Cookies sur l’ordinateur du client ou prospect visitant le site d’un Client ceci dans l’objectif de disposer des informations nécessaire à l’optimisation du site et à des fins statistiques.
Le client ou Prospect visitant le site du Client peut s’opposer à l’enregistrement des Cookies en configurant son navigateur. Dans ce cas, la qualité du site pourra être altérée voire son utilisation rendue impossible.
Napplok proposera des pages personnelles développées et optimisées au niveau du code pour le référencement naturel.
Le Client s’engage à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des instances concernées et notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés afin de respecter les dispositions relative à la loi du 06 Janvier 1978 ainsi qu’à la loi du 21 Juin 2004.
Le Client est exclusivement responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnelles réalisées via les Prestations et Services :
• Information des tiers de leur droit d’accès de modification de rectification voire de radiation,
• Obtention du consentement explicite des tiers en cas de sollicitation commerciale,
• Obtention de l’autorisation explicite du tiers concerné en cas d’utilisation par le Client d’un élément de Contenu.
Les informations recueillies par Napplok sont destinées au personnel de Napplok, à la seule fin de gestion des Clients notamment gestion administrative, gestion commerciale et statistique.
Napplok se réserve le droit de collecter des informations y compris en utilisant des cookies et, s'il en a la possibilité, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Dans tous les cas, ces informations pourront être transmises aux prestataires de services et partenaires techniques de Napplok pour l’exécution de travaux.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite à l’adresse stipulée à l’Article 8 des présentes.
Les Prestations et Services objet des présentes CGV sont exclusivement destinés et réservés à des professionnels. Ne sont donc pas applicable à la relation contractuelle entre Napplok et le Client les dispositions relatives au Code de la Consommation, au Code Civil pour ce qui touche aux aspects de la Vente à Distance et à la Vente Electronique.
Pour ce qui concerne la promotion commerciale ou la communication interne à Napplok, le Client autorise Napplok, sans frais, durant toute la durée du Contrat à utiliser le Nom commercial, la Dénomination Sociale et ou le témoignage du Client.
Le Client pourra s’opposer par écrit à tout ou partie de l’exploitation par Napplok de cette relation commerciale, Napplok s’engageant alors pour l’avenir à ne plus faire référence à cette relation.
Le Client reconnaît expressément que la technique dite « de la case à cocher » constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Napplok se réserve le droit de modifier les caractéristiques, fonctionnalités ou conditions des Prestations et Services objets des présentes sous réserve d’en avoir informé le Client en respect de l’Article 5.2.
Les parties communiqueront par tous moyens appropriés conformément aux informations indiquées sur le site de Napplok (téléphone et courrier électronique).
Les notifications envoyées par Napplok au Client seront présumées avoir été reçues et lues par le Client, sauf retour du courrier électronique envoyé au Client par Napplok.
Les notifications envoyées par le Client à Napplok seront présumées avoir été reçues par Napplok, à réception par le Client de l’accusé réception de l’envoi du courrier par voie numérique ou postale.
Le traitement par Napplok des notifications du Client sera effectué dans le respect des engagements de services tels que précisés en Article 6.4.
Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du Contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite cause.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.
Napplok est la marque commerciale de l’auto entreprise représentée par Maxime MONTEIRO (SIRET 82503152900019), par laquelle est distribuée l’offre objet des présentes Conditions générales de vente.